Charte d'utilisation de l'intelligence artificielle

Lycée Xavier Grall · Loudéac (Côtes-d’Armor) — enseignement agricole privé, réseau CNEAP, sous tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire (MASA)

Document annexé au règlement intérieur — applicable dès diffusion.

L'essentiel pour l'enseignant

• Annoncez le niveau d’autorisation de l’IA (0, 1 ou 2) pour chaque travail évalué : sans précision, tout usage est non autorisé.
• Aucune donnée personnelle d’élève dans un outil d’IA non validé par l’établissement.
• Tout travail assisté par une IA porte une mention d’usage ; un usage non déclaré est une fraude.
• La décision pédagogique et l’évaluation restent humaines.
• Mise en pratique : niveaux et consignes types, protéger les données.

I. Principes directeurs

1. Primauté de l’humain — l’IA est un outil pédagogique, jamais un substitut à la relation éducative.
2. Transparence — tout usage d’IA doit être déclaré et assumé par son auteur.
3. Responsabilité — l’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il produit ou remet.
4. Sobriété numérique — l’IA n’est mobilisée que si elle apporte une réelle plus-value, sans alternative moins coûteuse en ressources.

II. Champ d’application

Cette charte s’applique à l’ensemble de la communauté éducative — élèves, apprentis, enseignants, formateurs, personnel administratif, intervenants extérieurs — sur tous les équipements et espaces numériques de l’établissement (ENT, EcoleDirecte, outils Pix), ainsi qu’à tout usage personnel produisant un contenu destiné à l’établissement.

Personnes concernées	Formations concernées
Élèves et apprentis (tous niveaux)	4e / 3e POP
Enseignants et formateurs	CAPa SAPVER (1 et 2)
Personnel administratif et de direction	Bac Pro SAPAT (2nde, 1re, terminale)
Intervenants extérieurs et stagiaires	CAP AEPE & titre ADVF

III. Usages pédagogiques

L’élève doit pouvoir réaliser l’exercice demandé sans IA. Tout travail remis doit présenter une plus-value humaine démontrable : analyse critique, reformulation argumentée, vérification factuelle. Dans les filières services aux personnes, la posture professionnelle et le jugement éthique priment sur la seule production écrite.

Usages reconnus comme légitimes :

• Aide à la compréhension d’une notion ou d’un texte complexe.
• Génération d’arguments soumis à la critique de l’élève.
• Correction orthographique ou reformulation d’un texte déjà rédigé.
• Traduction ou résumé d’une source en langue étrangère.
• Amorce d’une rédaction personnelle face à une page blanche.

Ces usages ne dispensent jamais de vérifier les informations produites.

Niveaux d’autorisation. Chaque enseignant précise, en début d’année ou de séquence, le niveau d’autorisation IA pour son cours. Sans précision, tout usage d’IA pour un travail évalué est considéré comme non autorisé.

Niveau	Description	Exemple de consigne
0 — Interdit	Aucun usage d’IA, y compris correction orthographique	« Ce devoir est à réaliser entièrement sans IA. »
1 — Assistance déclarée	Usage limité (correction, traduction) avec déclaration obligatoire	« Vous pouvez utiliser un correcteur IA. Le fond doit être entièrement de vous. »
2 — Outil encadré	Usage étendu, supervision obligatoire, traces à joindre (prompts, captures)	« Joignez vos prompts en annexe et rédigez votre analyse critique. »

Repère

Un enseignant ne délègue jamais à un outil d’IA son pouvoir d’évaluation ou de décision pédagogique : l’IA peut assister la correction ou la préparation, la décision reste humaine. Source : CNIL — Enseignant : comment utiliser un système d’IA dans le cadre de vos missions ?

IV. Protection des données et éthique

Interdictions absolues :

• Intégrer dans un outil d’IA non validé par l’établissement : noms, photos, notes, appréciations, bulletins, données de santé ou situations familiales.
• Intégrer tout document interne ou confidentiel de l’établissement.
• Transférer des données vers un pays tiers sans garantie de protection adéquate (RGPD, chapitre V).

Tout outil d’IA utilisé à des fins pédagogiques doit être préalablement approuvé par l’établissement, en lien avec le délégué à la protection des données (DPD) compétent, dès lors qu’il implique des données personnelles.

Recommandations de la CNIL

Pour tout usage pédagogique d’un système d’IA avec des élèves :

• privilégier des comptes de classe plutôt que des comptes individuels, avec les réglages de confidentialité les plus stricts (historique désactivé, réutilisation des données désactivée) ;
• fournir des modèles de prompts sans champ à renseigner par des données personnelles ;
• privilégier les ressources validées par le ministère (via le GAR) plutôt qu’un outil grand public non évalué ;
• informer les élèves et les familles de l’usage d’un outil d’IA traitant leurs données ; une opposition peut être exprimée pour un motif tenant à la situation particulière de l’élève.

Sources : CNIL — Enseignant : usage d’un système d’IA, CNIL — Responsable de traitement : mise en place de systèmes d’IA dans l’éducation.

Vigilance. Les IA génératives peuvent reproduire des biais et générer des hallucinations — des informations fausses présentées avec assurance. Un regard critique est obligatoire. Présenter un contenu généré par IA sans citation ni vérification est assimilé à du plagiat au sens du règlement intérieur.

Cadre européen. Le règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« AI Act ») classe en « haut risque » les systèmes d’IA utilisés pour évaluer les résultats d’apprentissage des élèves ou orienter l’accès à un établissement (annexe III). Les obligations attachées à ces systèmes (gestion des risques, documentation, contrôle humain) s’appliquent à ceux qui les mettent sur le marché et à ceux qui les déploient ; leur date d’application a été repoussée au 2 décembre 2027 par l’accord de simplification (« omnibus numérique »). Dans l’intervalle, la prudence de la présente charte vaut : aucun outil d’IA ne note ni n’oriente un élève.

Source : Commission européenne — cadre réglementaire de l’IA (liste des usages à haut risque en éducation, calendrier d’application, page consultée le 2026-10-10).

V. Intégrité académique et transparence

✅ Ce qui n’est pas une fraude	❌ Ce qui est une fraude
Utiliser une IA comme aide à la réflexion, à la correction ou à la traduction, en le déclarant et en apportant une plus-value personnelle démontrable.	Soumettre un texte généré ou substantiellement structuré par une IA — avec ou sans modification légère — sans autorisation ni travail d’appropriation.

Mention d’usage obligatoire. Tout travail ayant bénéficié d’une IA doit comporter, en note de bas de page ou en annexe :

« Ce travail a été réalisé avec l’assistance de [nom de l’outil], pour les parties suivantes : [description]. L’ensemble du contenu a été vérifié, reformulé et complété par l’auteur. »

VI. Formation et ressources

Éduscol indique que la passation d’un parcours Pix dédié à l’IA est généralisée à compter de janvier 2026, de façon obligatoire, pour tous les élèves de 4e, de 2de et de 1re année de CAP des établissements publics et privés sous contrat (mise en œuvre progressive sur 2025-2026 et 2026-2027) : page Éduscol. Leur extension à l’enseignement agricole n’est pas confirmée à ce jour ; ils sont fortement encouragés à tous les niveaux dans l’attente d’une clarification.

Les enseignants et formateurs s’appuient sur les ressources M@gistère, Canotech, Éduscol et le réseau CNEAP.

VII. Sanctions

Manquement	Sanction possible	Cadre
Fraude avérée (usage non déclaré)	Annulation de l’évaluation ; mention au dossier	Section V ; règlement intérieur
Saisie de données personnelles dans un outil non validé	Avertissement écrit ; saisine du DPD	RGPD ; règlement intérieur
Usage discriminatoire ou trompeur	Procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion	Code de l’éducation

VIII. Contacts et recours

• Question sur les outils numériques ou l’IA : prévenir le référent numérique de l’établissement.
• Question RGPD ou exercice d’un droit sur ses données : s’adresser à la direction, responsable de traitement, puis au DPD compétent (MASA/DGER).
• Ressources : pix.fr (via l’ENT) · eduscol.education.gouv.fr · cneap.fr · cnil.fr

IX. Révision et signature

Cette charte est révisable à tout moment par décision de la direction, notamment en cas d’évolution du cadre légal ou technique. Une révision annuelle est prévue en début d’année scolaire.

La signature ci-dessous atteste la prise de connaissance de cette charte et l’engagement à en respecter les dispositions. Pour un élève ou apprenti mineur, la signature des parents ou tuteurs légaux est requise en plus de la sienne.

Charte adoptée le : _____ / _____ / _______ — Révision prévue : rentrée 2027-2028.