Accueillir un élève à besoins éducatifs particuliers

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À retenir

Les aménagements d’épreuve doivent suivre les adaptations que l’élève a déjà en classe. Pour les évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) et le contrôle continu, seule l’autorité académique peut accorder un aménagement : la demande doit donc partir à temps, par l’établissement.

Méthode

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   Étape 1 : Savoir de quel dispositif relève l'élève

   Repérer si l'élève a un PAI (besoin de santé), un PAP (troubles des apprentissages) ou un PPS (handicap), et lire les adaptations prévues avant la première séance.

   Exemple « Un élève de seconde a un PAP : lire ses adaptations avant la première séance. »

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   Étape 2 : Adapter les documents et les consignes

   Aérer la présentation, donner une seule consigne à la fois, la dire à l'oral en plus de l'écrit, faire reformuler l'élève. Limiter ce qu'il doit copier aux notions clés.

   Exemple « Remplacer une consigne à trois actions par trois consignes numérotées, en police Arial, corps 12 minimum. »

   • Rédiger et vérifier une consigne
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   Étape 3 : Évaluer en tenant compte du trouble

   Lire les consignes à l'élève, proposer des exercices à compléter, à cocher ou à relier, l'autoriser à utiliser ses fiches outils, lui accorder un tiers-temps. Évaluer le contenu demandé, pas l'orthographe.

   Exemple « Remplacer un compte rendu rédigé par un schéma à compléter. »

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   Étape 4 : Préparer l'aménagement d'épreuve à temps

   Signaler le besoin à la direction : l'établissement dépose la demande avant le 31 décembre de l'année d'entrée en formation (démarche en ligne, obligatoire dès la session 2027). Une procédure simplifiée existe si l'élève a déjà un PAP, un PAI ou un PPS cohérent avec la demande.

   Exemple « Élève de seconde professionnelle avec un PAP : demande déposée avant le 31 décembre de la seconde. »

Contraintes et précautions

• Vous adaptez votre enseignement, vous ne diagnostiquez pas : cette fiche n’est pas un avis médical.
• L’aide demandée à l’examen (ordinateur, lecteur, secrétaire) doit avoir été utilisée en classe avant l’épreuve.
• Le tiers-temps sert à se reposer (fatigue) ou à compenser une lenteur d’exécution, selon l’élève. Un élève qui ne l’utilise pas n’est ni sanctionné ni réprimandé.
• Une fois l’aménagement notifié, l’établissement l’applique à toutes les épreuves (ECCF, contrôle continu, épreuves terminales).
• Les textes évoluent : vérifier la version en vigueur avant toute démarche.

Erreurs à éviter

• À éviter Accorder soi-même un tiers-temps à une ECCF sans attendre la décision.À privilégier Faire déposer la demande, attendre la notification, puis appliquer l’aménagement. En attendant, adapter les évaluations de classe.
• À éviter Retirer des points d’orthographe dans une évaluation de contenu.À privilégier Évaluer le contenu demandé : on évalue la matière, pas l’orthographe.

Les sigles et les troubles « dys »

Sigle	Signification	À retenir
PAI	Projet d’accueil individualisé	Besoin de santé.
PAP	Plan d’accompagnement personnalisé	Adaptations pédagogiques pour des troubles des apprentissages.
PPS	Projet personnalisé de scolarisation	Élève en situation de handicap ; mesures de compensation notifiées par la CDAPH.
RQTH	Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé	Concerne notamment les apprentis ; elle les place dans le champ des aménagements d’épreuves.
CDAPH	Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées	Son médecin désigné donne l’avis médical de la procédure complète.
AESH	Accompagnant des élèves en situation de handicap	Aide humaine auprès de l’élève.

Principaux troubles « dys » : dyslexie-dysorthographie (lecture, orthographe), dyscalculie (nombres, calcul), dyspraxie (gestes), dysphasie (langage oral), auxquels s’ajoute le TDA/H (attention, hyperactivité). Une grande fatigabilité est commune à tous ces troubles.

Demander un aménagement d’épreuve : procédure, dates, durée

Deux procédures

• Simplifiée (sans nouvel avis médical) : l’élève a déjà obtenu les mêmes aménagements pour un diplôme précédent, ou fait une première demande avec un PAP, un PAI ou un PPS cohérent avec ce qu’il demande.
• Complète (avis du médecin désigné par la CDAPH) : tous les autres cas (aucun dispositif, demande non cohérente, aggravation de la situation, apprentis et formation continue, établissements hors contrat, candidats libres).

Seuls les aménagements conformes au règlement de l’examen sont possibles.

Dates et délais

• La démarche en ligne est ouverte du 1er septembre au 31 mai.
• Dossier au plus tard le 31 décembre de l’année d’entrée en formation ; à titre exceptionnel, le 15 novembre de l’année terminale.
• La mission interrégionale des examens répond sous deux mois ; sans réponse, la demande est rejetée.
• L’élève peut renoncer à ses aménagements à tout moment.

Durée : la majoration ne dépasse pas le tiers du temps de l’épreuve (2 h deviennent 2 h 40). Le temps compensatoire (pauses rattrapées sur le temps d’épreuve) est limité au même tiers ; les deux peuvent se cumuler.

Sources et limites

Sources

• Classeur TUTAC 2026 (DGER), fiche 14 : adaptations pédagogiques, évaluation, tiers-temps.
• Note de service DGER/SDPFE/2026-335 du 17 juin 2026, applicable depuis le 14 juin 2026 (abroge la note 2023-694) : procédures, calendrier, délais de réponse, guide annexé sur les types d’aménagements.
• Instruction DGER/SDPFE/2024-337 du 20 juin 2024 : parcours et formation des apprenants en situation de handicap.
• Réseau handicap et formulaires d’aménagement d’épreuves sur Chlorofil.

Limites : vérifiez la version en vigueur avant toute démarche ; les unités capitalisables (UC), la VAE et les candidats allophones relèvent d’autres textes. Cette fiche n’est ni un avis médical ni une aide au diagnostic : l’enseignant adapte, il ne diagnostique pas.

Voir aussi : Rédiger et vérifier une consigne · Choisir son type d’évaluation · Glossaire de l’enseignement agricole.